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Marché de l'art, vers un flou...artistique
Ventes.Pour se conformer à la directive de Bruxelles, un rapport sur la libéralisation des services adaptée à la profession laisse perplexe un milieu qui veut défendre ses privilèges.
<B>Marché de l'art, vers un flou...artistique</B> La transposition de la directive européenne libéralisant les services, qui doit être menée à bien avant la fin de l’année, suscite des remous sur le marché de l’art. Le sujet est aussi sexy qu’un cactus mexicain. Pourtant, cette réforme aura d’importantes répercussions sur le patrimoine et la création artistiques, qui sont intimement liés au marché.

Le casting
S’il y a un absent dans ce débat, c’est le gouvernement, puisqu’il s’agit d’un des chantiers abandonnés par Rachida Dati, ministre de tutelle de la profession. Christine Albanel a bien tenté par la bande d’introduire une série de mesures de relance du marché de l’art, mais s’est heurtée à l’opposition des députés. Dans cette vacance du pouvoir, deux sénateurs, Philippe Marini et Yann Gaillard, ont déposé une proposition de loi. Elle a été passée à la moulinette par une certaine Marie-Hélène des Esgaulx, rapporteure de la commission des lois, qui a déposé un projet remanié le 8 juillet.

La main invisible
Contrairement à ses deux collègues, Marie-Hélène des Esgaulx, nouvellement élue au Sénat, ne brille pas par sa connaissance des beaux-arts, ni même de la culture. Elle confesse elle-même avoir dû se plonger dans le sujet en quelques semaines. Si bien que certains ont vite soupçonné une manipulation en sous-main de la chancellerie, mécontente du projet Marini-Gaillard. Ils avaient raison : ayant pu avoir accès à un contre-projet pondu au ministère, Libération a constaté que la quasi-totalité des amendements apportés par des Esgaulx constituent en fait un copié-collé des recommandations de l’administration.

Les acteurs
Ce sont les grandes sociétés, qui accaparent les ventes aux enchères prestigieuses, qui seront les principaux bénéficiaires de la prochaine loi ; les quelque 400 commissaires-priseurs, accrochés tant bien que mal à leurs anciens privilèges ; les experts, qui échappent à toute réglementation ; les antiquaires, galeristes et brocanteurs, qui sortent de leur discrétion : pour la première fois, toutes les associations de marchands et d’experts se sont réunies pour faire entendre leur voix. Et enfin le Conseil des ventes, le gendarme du marché.

L’enjeu
Le débat porte sur la possibilité de consentir aux sociétés de ventes aux enchères certains droits comparables à ceux dont elles disposent à Londres ou à New York, c’est-à-dire qu’elles pourraient être mandatées pour une vente de gré à gré, ou consentir des garanties financières à leurs clients. François Curiel, de Christie’s, salue de «grandes avancées» et Guillaume Cerutti, de Sotheby’s, une «modernisation du marché» attendue depuis longtemps. Néanmoins, leurs sociétés n’auraient pas le droit d’acheter pour leur propre compte, ce qu’elles déplorent.

Il serait aussi possible de tout mettre aux enchères, des téléviseurs neufs aux poulets congelés (les biens neufs ou alimentaires étant aujourd’hui proscrits). Une simple déclaration suffira pour organiser des ventes, alors que jusqu’à présent il fallait former une société selon des règles strictes, dont l’agrément était soumis au Conseil des ventes. Personne ne vérifiera les assurances, et les opérateurs ne seront plus tenus de s’adjoindre un commissaire aux comptes.

Le hiatus
Les galeristes et antiquaires font la grimace en voyant venir les grandes sociétés sur leur terrain. Dans un «avis» remis au gouvernement, ils se plaignent d’avoir été «laissés de côté» dans ce débat, alors qu’ils brassent l’essentiel du volume d’affaires du marché. Craignant un déchirement du «tissu économique et culturel extrêmement fragile» que forment leurs 15 000 petites entreprises, ils plaident pour que les ventes de gré à gré soient «strictement encadrées». Une chose est sûre : la réforme est lancée sans la moindre étude d’impact sur le marché et ses différents segments. Le projet prévoit également une libéralisation complète du statut des «opérateurs», qui pourraient être des individuels. Ils ne seraient plus appelés commissaires-priseurs, mais «directeurs des ventes». Le prestige en prend un sacré coup. François Curiel déplore ce terme, pas seulement pour la dégradation symbolique qu’il représente, mais par l’effet de confusion qu’il introduit entre les différents types d’acteurs.


Le rôle du Conseil des ventes
Président du syndicat des maisons de ventes aux enchères, Me Hervé Chayette, ainsi que le représentant de la compagnie nationale des commissaires-priseurs, se plaignent des interventions du Conseil des ventes et de «sa propension à élargir son domaine de compétence». A l’opposé, Christian Giacomotto, le président du Conseil, plaide pour un renforcement de ses moyens, afin d’obtenir davantage de «transparence» d’un marché truffé de petites magouilles, et même parfois de trafics plus graves (objets volés ou faux). Et qui risque d’être encore plus trouble avec la multiplication des intervenants, l’amoindrissement des contrôles et la montée de l’Internet. En entérinant le statut de «courtage aux enchères électronique», le projet donne ainsi droit de cité aux sites qui refusent toute garantie aux échanges.

Les risques de dérive
Un peu inquiet, Philippe Marini aurait voulu «une autorité de régulation de plein exercice», capable de prévenir les dérives et, au besoin, d’en punir les auteurs. Cette velléité n’a guère plu à la chancellerie. Dans son exposé des motifs, Marie-Hélène des Esgaulx note que la proposition de loi Marini-Gaillard tendait «à faire du Conseil des ventes une autorité publique indépendante, dotée d’importants pouvoirs d’investigation et de sanction». La rapporteure ne retient pas cette idée «qui ne correspond pas à la logique de simplification et d’allégement des procédures de la directive services».

Quid de l’acheteur ?
Assez clairement, l’objectif est de couper les ailes au Conseil des ventes, et de le placer sous la tutelle de la chancellerie. Les professionnels en sont écartés, au profit des magistrats. Le président serait un magistrat, nommé par le garde des Sceaux. C’est un peu comme si on confiait la répression des fraudes alimentaires au ministère de l’Agriculture… on est sûr que le ministre ne voudra pas faire de mal à sa propre clientèle. Pour François Curiel, cette recomposition est «incohérente, car c’est un métier très particulier que les professionnels connaissent mieux que quiconque».

Les notaires ou huissiers - qui peuvent tenir occasionnellement des ventes aux enchères - et les experts échappent à sa juridiction. Rien n’est prévu pour réglementer ces derniers, qui sont à la fois juges et parties, dans la mesure où ils sont aussi marchands. Comme source d’embrouille, il n’y a pas mieux. Dans ce projet, il y a manifestement un grand absent : la protection du consommateur, qui devrait pourtant être une des forces du marché français.

Vincent Noce - Libération du 23 juillet 2009
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