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Un Conseil pour discipliner les ventes aux enchères
Le marché de l’art est doté d’une nouvelle autorité.
<B>Un Conseil pour discipliner</B> <B>les ventes aux enchères</B> Le Journal officiel a publié, hier, la composition du nouveau Conseil des ventes aux enchères, censé servir de gendarme à une profession notoirement indisciplinée.

Pourquoi ce changement ?

Il est rendu nécessaire par la loi du 20 juillet, supprimant l’agrément pour les organisateurs de ventes. Il leur suffit désormais de répondre au droit commercial. Ce changement a été exigé par l’harmonisation européenne. Le gouvernement en a profité pour répondre aux demandes des sociétés en leur autorisant d’autres activités (ventes directes, financements…), comme dans les autres pays. En revanche, leurs représentants sont relégués à l’état de suppléants au sein du Conseil. Celui-ci peut aussi discipliner les commissaires-priseurs et discuter déontologie avec les intéressés, mais seul le gouvernement aurait le droit d’imposer ses recommandations. En revanche, le Conseil peut saisir la justice et se constituer partie civile.

Quels rôles ont joué les scandales à répétition ?

Instauré il y a dix ans, le système de régulation a été miné par son incapacité à faire reculer les magouilles, dans un milieu très protégé. Quand le scandale des trafics à Drouot a éclaté, une Alliot-Marie furieuse a reporté l’examen de la loi. Après des mois de retard, rien n’a changé. Très sensible aux lobbies, le gouvernement ne voulait à aucun prix renforcer la protection du consommateur. Le Conseil n’a ainsi pas autorité sur les experts, qui se trouvent au cœur de nombre de scandales. Alors qu’ils officient aussi comme marchands, leur statut n’a pas été éclairci. Sourd aux critiques de la Cour des comptes, très sévère envers un organisme coûtant de l’argent sans grande utilité, le gouvernement n’a pas voulu faire du Conseil une autorité indépendante. Il n’a pas non plus de compétence sur les ventes en galerie.

Qui domine cette autorité ?

Trois ministères (Culture, Economie, Justice) ont signé l’arrêté, mais c’est la Justice qui garde la main, par le biais notamment de la présidente Catherine Chadelat. Le syndicat national des antiquaires est aussi représenté en force autour de Christian Deydier. Curieusement, tous deux ouvrent ainsi un troisième mandat, alors que la loi n’en prévoyait que deux.

Vincent Noce in Libération du 13 octobre 2011




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